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Visitez le site sur FidelPass, le spécialiste de la carte de fidélité pour le commerce de proximité.
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ARTICLE 1 - LES COMMERCES ADHERENTS
Un Commerce Adhérent est un commerce qui a signé un Contrat d’Adhésion avec l’opérateur du service, FidelPass, en particulier pour pouvoir offrir à ses clients, dans ses points de vente (magasins, restaurants, points de service, sites web marchands…), des services gérés par FidelPass (programmes de fidélité, avantages anniversaires, cartes cadeaux, promotions…). Chaque Commerce Adhérent est engagé contractuellement avec FidelPass au respect de l’ensemble des Conditions édictées par FidelPass, quand il utilise un service exploité par FidelPass pour son compte.
ARTICLE 2 - LES PARTICIPANTS
Une personne physique devient un « Participant » en :
Un Participant bénéficie de l’ensemble des services qui lui sont offerts par FidelPass pour le compte des Commerces Adhérents : suivi de ses achats et avantages dans le cadre des programmes de fidélité, obtention d’avantages promotionnels immédiats, participation à des animations….
Pour participer à un programme de fidélité exploité par FidelPass, un Participant doit avoir au moins 16 ans révolus. Aucun participant ne pourra associer à son compte une date de naissance démontrant un âge inférieur. Tout Commerce Adhérent peut vérifier la réalité de la date de naissance d’un Participant, par exemple au moment de lui faire bénéficier d’un avantage pour son anniversaire. Un Participant qui aurait indiqué une date de naissance erronée dans le but de participer alors qu’il n’en avait pas le droit, pourra voir son compte supprimé. Toute personne physique assume sous sa seule responsabilité le fait de mentir sur son âge pour être Participant.
Tout Participant s’engage à respecter l’ensemble du contenu des présentes Conditions Générales, toujours consultables et imprimables sur www.fidelpass.com.
ARTICLE 3 - LES COMPTES FIDELPASS ET LES SMARTCARTES
Tout Participant possède un compte FidelPass. Ce compte se crée automatiquement lorsque le Participant s’identifie pour la première fois chez un Commerce Adhérent pour profiter d’un service exploité par FidelPass pour ce commerçant. Il peut aussi être créé en demandant une smartcarte depuis le site www.fidelpass.com ou en scannant les QR codes mis à disposition dans certains Commerces Adhérents, avant tout passage en caisse.
Les comptes et les smartcartes sont créés pour une durée indéterminée et peuvent être annulés à tout moment par le Participant.
Tout participant peut consulter le contenu complet de son compte, en mode sécurisé (https), simplement en demandant à recevoir une smartcarte. Il peut aussi consulter la situation de son compte, mais uniquement vis-à-vis d’un Commerce Adhérent en particulier, quand il est à la caisse de ce Commerce Adhérent.
Une smartcarte est une page web dynamique et personnelle donnant accès, via un lien sécurisé, à l’ensemble des informations utiles pour un Participant : carte de fidélité pour s’identifier dans les points de vente, situation du compte dans chaque Commerce Adhérent fréquenté et où le Participant s’est identifié, annuaire géolocalisé des Commerces Adhérents... Une smartcarte se consulte à l’aide de tout navigateur internet et peut être ajouté à la page d’accueil d’un smartphone ou dans les favoris d’un navigateur internet. La smartcarte permet d’éviter l’installation d’une application mobile pour obtenir les mêmes informations.
Pour recevoir une smartcarte, un Participant devra obligatoirement indiquer une adresse mail. Cette adresse sera le principal identifiant de son compte. Il y recevra le lien sécurisé donnant accès à la smartcarte. L’utilisation de ce lien permettra de confirmer la validité de l’adresse mail associée au compte.
Certains Commerces Adhérents identifient leurs clients directement par une adresse mail. Cette adresse devra alors être utilisée pour obtenir une smartcarte contenant bien les avantages acquis dans ces Commerces Adhérents.
D’autres Commerces Adhérents identifient leurs clients par un numéro de mobile. Celui-ci devra alors être ajouté à la smartcarte une fois celle-ci obtenue, pour pouvoir trouver dans la smartcarte les avantages acquis dans ces Commerces Adhérents.
Des cartes de fidélité FidelPass en plastique sont aussi disponibles chez certains Commerces Adhérents. Un Participant qui a initialisé son compte en utilisant l’une de ces cartes pourra l’associer à son compte en demandant sa smartcarte ou ultérieurement depuis sa smartcarte.
Il est possible de recevoir plusieurs smartcartes pour un même compte et donc pour une même adresse mail. Il est aussi possible d’associer plusieurs cartes plastique à un même compte. Tous ces identifiants permettent de partager un compte entre plusieurs personnes, par exemple pour une utilisation familiale. Seul le propriétaire du compte, le Participant, via la confirmation de son identité par la réception de mails, aura accès à la modification des données et des éléments associés à son compte.
ARTICLE 4 - UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE
Tout Commerce Adhérent s’est engagé contractuellement, à l'égard de tous ses clients bénéficiant d’un service exploité par FidelPass, à respecter les présentes Conditions Générales, ainsi que les dispositions réglementaires françaises et européennes relatives à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, et aux données personnelles, quand il utilise les données récupérées dans son fichier clients.
Toutes les informations personnelles d’un Participant, associées à son compte, sont communiquées par les Participants eux-mêmes, directement sur le site www.fidelpass.com, ou via une smartcarte, ou en caisse d’un Commerce Participant, éventuellement par l’intermédiaire du commerçant. FidelPass ne recherche aucune information complémentaire.
Un Participant dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification, mais aussi d'opposition au traitement de ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données et les traitements appliqués aux données personnelles par FidelPass ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1412725.
Les traitements réalisés par FidelPass respectent le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) de l'Union Européenne.
Le Participant est notamment informé que les informations qu'il communique en association avec son compte sont nécessaires pour permettre :
Aucun Commerce Adhérent n’a accès à la moindre donnée d’un Participant qui n’a jamais participé à l’un des services qu’il propose.
Un Commerce Adhérent a accès, via son fichier clients mis à disposition par FidelPass, aux données personnelles des Participants l’ayant fréquenté au moins une fois.
Toute personne physique dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification, mais aussi d'opposition au traitement de ces données personnelles la concernant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Sur demande écrite d’un Participant, FidelPass s’engage :
ARTICLE 5 - ANNULATION D’UNE SMARTCARTE
Depuis le site www.fidelpass.com bouton « Ma smartcarte de fidélité », un Participant pourra demander à tout moment l’annulation de ses smartcartes. L’ensemble des smartcartes mises à disposition du Participant pour la consultation de son compte seront alors annulées et le Participant devra en redemander une ou plusieurs nouvelles.
Cela est par exemple utile pour un Participant qui aurait perdu son smartphone non protégé et souhaiterait empêcher l’utilisation de ses avantages par un inconnu.
ARTICLE 6 - RESILIATION D’UN COMPTE
Tout Participant peut demander, à tout moment, en ligne, à résilier définitivement son compte. Il devra pour cela disposer d’une smartcarte et utiliser le lien qui s’y trouve à cet effet. Le Participant peut demander une smartcarte à cette seule fin s’il le souhaite. Il aura ainsi la possibilité de consulter l’ensemble du contenu de son compte avant de le résilier définitivement. Dès la demande validée, plus aucune smartcarte ne sera opérationnelle et le Participant ne pourra plus utiliser son compte.
Le Participant qui demande la résiliation définitive de son compte pourra changer d’avis pendant 48h. Dans ce cas, le compte sera remis dans l’état qu’il avait juste avant la demande de résiliation. Au-delà de ce délai, FidelPass ne conservera plus aucune donnée personnelle du Participant et ne sera plus en situation de récupérer le contenu perdu de son compte résilié.
Un participant sans smartcarte peut effacer toutes ses données personnelles depuis la caisse d’un Commerce Adhérent. Il pourra, s’il le souhaite, conserver une carte de fidélité plastique anonyme pour porter ses avantages, si le Commerce Adhérent accepte cette configuration (certains Commerces Adhérents n’utilisent pas les cartes en plastique).
FidelPass se réserve le droit de résilier un compte, sans préavis, dans le cas où un Participant n’utiliserait pas de façon raisonnable les services de FidelPass ou ne respecterait pas les présentes Conditions Générales.
ARTICLE 7 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Pour pouvoir profiter pleinement des avantages offerts par FidelPass, un Participant doit tenir à jour son adresse de messagerie électronique, s’il en change, depuis sa smartcarte. FidelPass ne saurait être tenu pour responsable si certains services ne fonctionnent plus correctement pour un Participant parce que son compte ne contient pas une adresse correcte.
Un Commerce Adhérent peut posséder plusieurs points de vente et utiliser s’il le souhaite des services partagés entre ses points de vente.
Un Commerce Adhérent ne pourra jamais disposer de la moindre information sur le comportement (utilisation de services exploités par FidelPass) d’un Participant chez un autre Commerce Adhérent.
Parmi les services proposés par FidelPass aux Commerces Adhérents, on trouve : la gestion de programmes de fidélité, de porte-monnaie électroniques en euros ou en unités de prestations, de cartes cadeaux, de passeports avantages...
FidelPass n’est pas un organisme de crédit. Un compte FidelPass n’est pas une carte de crédit, ce qui signifie qu'il ne permet aucune modalité de paiement différé ou à crédit.
FidelPass est un intermédiaire, exploitant informatique, entre les Commerces Adhérents et leurs clients. FidelPass n’est pas responsable de la remise effective des avantages que les Commerces Adhérents s’engagent personnellement à octroyer à leurs clients, par exemple conformément aux règles de leurs programmes de fidélité.
Un effacement général des données aura lieu pour tout compte pour lequel aucune consultation ou transaction n'aura été observée pendant un délai de 3 ans, après envoi d’un mail d’information.
FidelPass se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les présentes Conditions Générales, soumises aux lois françaises. Ces Conditions Générales seront toujours consultables sur le site de FidelPass www.fidelpass.com ou depuis une smartcarte. Un Participant qui ne serait plus en accord avec les Conditions Générales peut demander à tout moment la résiliation de son compte.
Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales, soumises au droit français, devra être porté devant les juridictions compétentes de Toulouse.
ARTICLE 6 - OPERATEUR DU SERVICE
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31000 Toulouse
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immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 513 654 699
Dernière mise à jour le 23/10/2020
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