Mentions légales FidelPass

XX


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LEGALES

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que le Directeur de la publication du présent site internet est M. Florent Martenne-Duplan, en sa qualité de représentant officiel de la société :

FidelPass ©
78 allées Jean Jaurès
BP 71028
31000 Toulouse
SAS au capital social de 320 000 €
immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 513 654 699
Numéro TVA intracommunautaire FR90513654699

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site et des données est la société OVHdont le siège social est à Roubaix et dont vous pouvez consulter les engagements en tant que sous-traitant, dans sa charte des données personnelles.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.fidelpass.com est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulouse.

Les conditions de participation de consommateurs aux programmes de fidélité exploités par FidelPass sont régies par les Conditions Générales d'Utilisation de FidelPass par les Participants, consultables à tout moment sur le site. Certains services complémentaires peuvent faire l'objet de Conditions Particulières, comme par exemple les Cartes Cadeaux.


ARTICLE 2 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

FidelPass certifie que les traitements automatisés de données nominatives sont réalisés en conformité avec les exigences de la loi. En particulier, les traitements sont réalisés dans le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) de l'Union Européenne.

Il est précisé que les données susvisées, enregistrées dans les bases de données, proviennent soit de la communication desdites données par l’utilisateur lui-même, soit de l’enregistrement de ses achats par un Commerce Adhérent, soit éventuellement de la présence d’un cookie installé automatiquement dans son ordinateur, à travers son logiciel de navigation sur internet, principalement pour permettre sa navigation à travers le site dans de bonnes conditions.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l’utilisateur, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site. Le paramétrage par l’utilisateur de son logiciel de navigation lui permet d'être informé de la présence d’un cookie et même, s’il le souhaite, de refuser la présence de cookies sur son ordinateur. Vous pouvez consulter notre charte d'utilisation des cookies en cliquant ici.


ARTICLE 3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, marques et logotypes de FidelPass ou de ses clients ou partenaires, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété de FidelPass ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit de FidelPass.

Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de FidelPass, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données, qui sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, et dont FidelPass est producteur.

FidelPass ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de l'accès par les utilisateurs à d'autres ressources présentes sur le réseau internet, quelles qu'en soient leur nature, via les liens hypertextes éventuellement disponibles sur le site www.fidelpass.com.

 


Dernière mise à jour le 22 septembre 2021